Politique de confidentialité

Nous collectons le strict minimum : pas de compte client obligatoire, pas de cookies publicitaires, pas de revente de données. Le panier est stocké localement dans votre navigateur (localStorage) et ne nous est transmis qu'au moment du paiement.

Nous traitons les données suivantes :

• Commande et paiement : nom, email, téléphone, adresse de facturation et données de paiement, collectés lors du règlement et traités par notre prestataire Stripe (nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte). Finalité : exécution du contrat, livraison des études, facturation et prise de contact liée à votre commande.
• Livraison par email : votre adresse email est utilisée pour vous envoyer votre étude et la facture, via notre prestataire d'emails transactionnels.
• Formulaires de contact et de devis : nom, email et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande.
• Extrait gratuit : l'adresse email que vous renseignez pour recevoir l'extrait d'une étude. Finalité : envoi de l'extrait demandé et, au plus, un rappel concernant cette étude. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription ou simple email).

Base légale : exécution du contrat (commande, livraison), intérêt légitime (réponse aux demandes, prévention de la fraude) et consentement (extrait gratuit). Aucune prospection commerciale n'est réalisée sans votre consentement.

Vos données sont accessibles aux seuls prestataires techniques nécessaires au service : Stripe (paiement sécurisé, certifié PCI-DSS), notre hébergeur, et notre prestataire d'emails transactionnels. Chacun agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

• Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable légale).
• Messages des formulaires : 3 ans après le dernier contact.
• Emails collectés via l'extrait gratuit : 3 ans après le dernier contact, suppression immédiate sur demande.
• Panier (localStorage) : conservé uniquement dans votre navigateur, supprimable à tout moment en vidant vos données de navigation.

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. Seuls des stockages techniques strictement nécessaires au fonctionnement (panier en localStorage, cookies de session du prestataire de paiement lors du checkout) sont utilisés, et ils sont exemptés de consentement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@etudedemarchefrance.fr (réponse sous 30 jours au plus). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour toute question relative à cette politique : formulaire de contact ou contact@etudedemarchefrance.fr.