Étude de Marché France

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Satisfait ou remboursé pendant 14 jours

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l'achat pour demander le remboursement intégral de toute étude du catalogue, sans justification. C'est une garantie commerciale volontaire : elle va au-delà du droit légal, le droit de rétractation ne s'appliquant normalement pas aux contenus numériques fournis, avec votre accord, avant la fin du délai de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Comment demander un remboursement

  • Écrivez à contact@etudedemarchefrance.fr ou via le formulaire de contact, en indiquant l'adresse email utilisée lors du paiement.
  • Aucune justification n'est exigée : un retour sur ce qui vous a manqué nous aide néanmoins à améliorer les études.
  • Nous confirmons la prise en compte sous 24 heures ouvrées.

Délais et modalités

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, généralement sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation (délai bancaire inclus). Vous recevez un avoir comptable par email. En cas de commande multiple, le remboursement peut porter sur une partie seulement des études, la remise multi-études étant alors recalculée.

Limites raisonnables

Cette garantie repose sur la confiance. Nous nous réservons la possibilité de refuser un remboursement en cas d'abus manifeste (demandes répétées et systématiques après téléchargement, achat multiple des mêmes contenus). Les études sur mesure, réalisées spécifiquement pour un client, suivent les conditions de leur devis et ne sont pas couvertes par cette garantie standard.

Un doute avant d'acheter ?

Chaque fiche étude affiche le sommaire complet et propose un extrait gratuit de 10 pages, le meilleur moyen de juger avant l'achat. Et si vous hésitez entre deux études, écrivez-nous : nous vous orienterons honnêtement.