Étude de Marché France
Services aux particuliers

Le marché des formalités juridiques d'entreprises en France · Étude 2026

60 pagesFormat PDFMis à jour septembre 20263 sources officielles

6,2 millions de démarches ont transité par le guichet unique de l'INPI en 2025 et 301 300 sociétés ont été créées : la formalité d'entreprise est devenue un marché de volume, que le rachat de Legalstart par LegalPlace vient de consolider. 60 pages de chiffres officiels pour bâtir le business plan d'un cabinet de formalités ou d'une activité de formaliste, ou pour en reprendre un.

6,2 MDémarches sur le guichet unique des formalités en 2025Source : INPI, 2026

Rédaction Étude de Marché FranceRévision septembre 2026Méthode et sources

Analyse sectorielle nationale. Pour un emplacement précis, complétez par une étude de zone et de la concurrence directe. Méthode et limites

Réservation

399 €HT

soit 478,80 € TTC (TVA 20 %)

PDF de 60 pages · mis à jour le 23 septembre 2026

Comment se passe la commande

  1. 1

    Vous réservez sans payer

    Transmettez simplement vos coordonnées et votre sélection.

  2. 2

    Vous recevez le lien de règlement

    Notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.

  3. 3

    Vous recevez le PDF et la facture

    Les documents sont envoyés par email après règlement.

Satisfait ou remboursé 14 jours

Remboursement intégral, sans justificatif.

  • Étude envoyée par email sous 24 h ouvrées
  • Facture fournie, TVA récupérable
  • Format PDF, lisible sur tous vos appareils

−20 % sur chaque étude supplémentaire ajoutée au panier

Poser une question sur cette étude

Aucun paiement maintenant

Positionnement

Pourquoi 399 € HT ?

Entre les ressources gratuites et les études institutionnelles, voici exactement ce que ce prix couvre, et ce qu'il ne couvre pas.

Ressources gratuites et modèles à moins de 100 €

Fiches sectorielles, trames de business plan à compléter.

  • Un bon point de départ pour découvrir un secteur
  • Chiffres généraux, rarement datés et sourcés ligne à ligne
  • Les données restent à trouver, vérifier et défendre vous-même
Cette étude · 399 € HT

L'étude sectorielle prête à défendre

Conçue pour un dossier bancaire ou un business plan.

  • Chaque chiffre daté et rattaché à sa source officielle (INSEE, ministères, fédérations)
  • Données et réglementation mises à jour, date affichée sur la fiche
  • Structure directement exploitable devant un banquier ou un partenaire
  • Extrait gratuit pour juger avant, satisfait ou remboursé 14 jours

Études institutionnelles à 990 € et plus

Pensées pour les directions stratégie de grands groupes.

  • Profondeur et benchmarks au-delà des besoins d'un projet de création ou de reprise
  • Budget difficile à justifier pour une TPE ou un porteur de projet

Chiffres clés

Le marché des formalités juridiques d'entreprises en France en 2026

Les quatre chiffres qui cadrent le marché, chacun daté et sourcé.

6,2 M
Démarches sur le guichet unique des formalités en 2025

Source : INPI, 2026

301 300
Créations de sociétés en 2025

Source : INSEE, 2026

1,19 M
Dépôts de comptes annuels sur le guichet unique (janvier à octobre 2025)

Source : INPI, 2025

199 € HT
Annonce légale de constitution d'une SAS (forfait métropole 2026)

Source : Journal officiel, 2025

Chiffres détaillés, sourcés et commentés dans l'étude complète de 60 pages.

Présentation

Pourquoi cette étude

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise passent par un seul portail en ligne, le guichet unique opéré par l'INPI, qui a remplacé « six réseaux et plus d'une cinquantaine de formulaires » selon la réponse du Gouvernement au Sénat (mars 2026). Le volume est considérable : 6,2 millions de démarches en 2025 (INPI), dont, sur les dix premiers mois, 1 440 045 immatriculations, 1 515 918 modifications, 671 899 cessations et 1 191 041 dépôts de comptes annuels. La hausse par rapport aux 4 262 360 formalités enregistrées en 2024 ne traduit pas une envolée de la demande : elle tient pour l'essentiel à la fin, au 31 décembre 2024, de la procédure de secours qui permettait encore de passer par Infogreffe. Le cœur de clientèle des prestataires reste les sociétés : 301 300 créations en 2025, en hausse de 6 %, sur 1 165 800 créations d'entreprises au total (INSEE). Ce sont elles qui publient une annonce légale de constitution, forfaitaire depuis le 1er janvier 2026 à 199 € HT pour une SAS et 148 € HT pour une SARL en métropole, et qui déclarent leurs bénéficiaires effectifs, pour 19,33 € au greffe en plus des 33,83 € d'immatriculation.

L'offre se partage entre trois familles. Les plateformes grand public vendent la création de société en ligne : en mai 2026, LegalPlace a levé 70 M€ et racheté son concurrent historique Legalstart, l'ensemble revendiquant selon l'entreprise environ 20 % des créations de sociétés en France (Maddyness), face notamment à Captain Contrat. Leur modèle fait de la formalité un produit d'appel : LegalPlace affiche une création à « 0 € (+ frais administratifs obligatoires) » et se rémunère sur la domiciliation, le compte professionnel et la comptabilité. Viennent ensuite les cabinets de formalités et les formalistes indépendants, dont une partie travaille en sous-traitance pour les avocats, les experts-comptables et les notaires, sur les opérations de la vie sociale plus techniques que la création. Le métier n'a ni ordre ni statut : sa première structure représentative, le Conseil représentatif des formalistes de France, n'a été déclarée qu'en juin 2025. Sa frontière est pourtant fixée par la loi : l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 réserve la rédaction habituelle et rémunérée d'actes sous seing privé pour autrui, statuts compris, aux titulaires d'une licence en droit ou d'une compétence juridique appropriée. Le cadre bouge aussi du côté des registres : l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est restreint depuis le 31 juillet 2024, à la suite de l'arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022, et les greffes y ont signalé 100 000 divergences depuis 2020 (CNGTC).

Cette étude s'adresse à ceux qui veulent créer, reprendre ou développer un cabinet de formalités ou une activité de formaliste indépendant, en ligne ou au service des professions du droit et du chiffre. Elle compile les statistiques de créations d'entreprises de l'INSEE, les chiffres du guichet unique publiés par l'INPI, le rapport d'activité 2025 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (142 greffes, plus de 500 000 immatriculations annuelles au RCS), l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant le tarif des annonces légales, les frais de greffe publiés par le ministère de la Justice, la loi du 31 décembre 1971 et la réponse ministérielle au Sénat sur le fonctionnement du guichet unique. Faute de code NAF propre, l'activité étant ventilée entre les activités juridiques (69.10Z) et les services administratifs de bureau (82.11Z), aucun organisme public ne mesure le chiffre d'affaires du marché, le nombre de formalistes ni la part des démarches confiées à un mandataire : l'étude le dit, et fournit à la place un modèle en variables (dossiers traités, honoraires, part de formalités récurrentes) à alimenter par un relevé local. Elle ne couvre ni la domiciliation, ni la rédaction de contrats et le conseil juridique en ligne, ni l'exercice complet des avocats et des experts-comptables. Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

Contenu

Ce que vous obtenez

  • Le gisement de formalités chiffré sur les données officielles du guichet unique : 6,2 millions de démarches en 2025 et leur ventilation entre immatriculations, modifications, cessations et dépôts de comptes (1 191 041 dépôts sur les dix premiers mois).
  • La lecture juste de la croissance : pourquoi le passage de 4,26 à 6,2 millions de démarches entre 2024 et 2025 tient à la fin de la procédure de secours Infogreffe, et non à un marché qui aurait bondi.
  • La ligne rouge du métier : ce que l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 laisse libre (déposer, publier, déclarer) et ce qu'il réserve aux titulaires d'une licence en droit ou d'une compétence juridique appropriée (rédiger statuts et procès-verbaux pour autrui).
  • Les coûts réglementés à refacturer sans erreur : 33,83 € d'immatriculation au RCS, 19,33 € de déclaration des bénéficiaires effectifs, annonces légales de constitution forfaitaires en 2026 de 124 € HT (EURL) à 199 € HT (SAS) en métropole.
  • La concurrence cartographiée après le rachat de Legalstart par LegalPlace (70 M€ levés, une part revendiquée d'environ 20 % des créations de sociétés), le modèle de la création à 0 € et les niches qui restent ouvertes aux indépendants.
  • Un modèle économique en variables (dossiers par mois, honoraires, part de récurrent comme le dépôt des comptes) et un protocole de relevé des prix, plutôt qu'un chiffre d'affaires moyen qu'aucune source publique ne mesure.

Sommaire

Sommaire détaillé : 60 pages

11 chapitres, consultables avant réservation. C'est le plan de l'étude que vous citerez.

  1. 01Synthèse et chiffres clés
    1. 1.1Le marché en un coup d'œil : 6,2 millions de démarches, 301 300 sociétés créées, un guichet unique obligatoire
    2. 1.2Ce que le guichet unique a changé depuis le 1er janvier 2023
    3. 1.3Ce qui change en 2025-2026 : fin de la procédure de secours, consolidation des plateformes
    4. 1.4Les chiffres que nous ne publions pas, et pourquoi
  2. 02Taille et segmentation du marché
    1. 2.1Immatriculations, modifications, cessations, dépôts de comptes : les quatre flux du guichet unique
    2. 2.24,26 puis 6,2 millions de démarches : ce qui relève de la demande et ce qui relève du basculement
    3. 2.3Sociétés, micro-entrepreneurs, entreprises individuelles : qui a besoin d'un prestataire
    4. 2.4Formalités ponctuelles et formalités récurrentes : le poids du dépôt des comptes
    5. 2.5Pourquoi aucun chiffre d'affaires officiel n'existe : les codes 69.10Z et 82.11Z
  3. 03La demande : qui délègue ses formalités
    1. 3.1301 300 créations de sociétés en 2025 : le cœur de clientèle
    2. 3.2Les dirigeants en place : transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation de capital
    3. 3.3Cessations et liquidations amiables : une demande à contre-cycle
    4. 3.4Avocats, experts-comptables, notaires : la clientèle professionnelle de la sous-traitance
    5. 3.5Ce que le client achète : délai, rejet évité, sécurité juridique
  4. 04L'offre et la concurrence
    1. 4.1LegalPlace et Legalstart : ce que change le rachat de mai 2026
    2. 4.2Captain Contrat et les autres plateformes de création en ligne
    3. 4.3Cabinets de formalités et formalistes indépendants : le positionnement B2B
    4. 4.4INPI, greffes, chambres consulaires : l'assistance publique gratuite
    5. 4.5Le Conseil représentatif des formalistes de France et l'absence d'ordre
  5. 05Réglementation et fiscalité
    1. 5.1Loi Pacte, guichet unique et registre national des entreprises
    2. 5.2L'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 : formalité libre, rédaction d'actes réservée
    3. 5.3Annonces légales : l'arrêté du 19 novembre 2025 et les supports habilités par le préfet
    4. 5.4Bénéficiaires effectifs : déclaration, divergences et accès restreint depuis le 31 juillet 2024
    5. 5.5Mandat, débours et responsabilité du prestataire
  6. 06Modèles d'exploitation et prix
    1. 6.1Les frais réglementés : 33,83 € au greffe, 19,33 € pour les bénéficiaires effectifs, annonces de 124 à 199 € HT
    2. 6.2La création à 0 € : produit d'appel et vente de services récurrents
    3. 6.3Le cabinet de formalités en sous-traitance des professions du droit et du chiffre
    4. 6.4Le formaliste indépendant spécialisé : opérations complexes et niches sectorielles
    5. 6.5Protocole de relevé des honoraires pratiqués
  7. 07Investissement et ratios financiers
    1. 7.1Pourquoi nous ne publions aucun budget type
    2. 7.2Les postes réels : outils, assurance, acquisition de clientèle, temps de traitement
    3. 7.3Le modèle en variables : dossiers par mois, honoraires, taux de rejet, récurrence
    4. 7.4Seuil de rentabilité et trois scénarios à alimenter
  8. 08Localisation et acquisition de clientèle
    1. 8.1Un marché dématérialisé : ce que l'implantation change encore
    2. 8.2Où naissent les sociétés : lire les créations INSEE par territoire
    3. 8.3Les prescripteurs : cabinets d'avocats, experts-comptables, banques, incubateurs
    4. 8.4Référencement et acquisition en ligne face aux plateformes financées
  9. 09Risques et points de vigilance
    1. 9.1Le risque d'exercice illégal : la rédaction d'actes sans qualification
    2. 9.2Le risque technique : rejets, délais et dépendance à un portail unique
    3. 9.3Le risque concurrentiel : gratuité, consolidation et automatisation
    4. 9.4Le risque réglementaire : annonces légales et registre des bénéficiaires effectifs
  10. 10Prévisions 2026-2028
    1. 10.1Trois scénarios pour les créations de sociétés et le volume de formalités
    2. 10.2Intelligence artificielle et automatisation de la saisie : menace ou levier
    3. 10.3Les segments porteurs : dépôt des comptes, opérations sur le capital, sous-traitance
    4. 10.4Check-list du créateur ou du repreneur
  11. 11Sources et méthode
    1. 11.1Comment lire les chiffres de cette étude
    2. 11.2Sources, liens et niveaux de fiabilité
    3. 11.3Les chiffres écartés, et le motif de chacun

Aperçu

Découvrez le format de l'étude

Cette illustration utilise les chiffres clés de l'étude pour présenter ses formats : synthèse, graphique commenté et tableau comparatif. L'extrait PDF n'est pas encore disponible.

Une question ?

Échangez avec nous sur cette étude

L'extrait PDF de cette étude n'est pas encore disponible. Posez votre question sur le contenu, les sources ou l'adéquation à votre projet : réponse sous 24 h ouvrées.

Votre email sert uniquement à traiter cette demande. Aucune inscription à une newsletter.

Pour qui ?

Cette étude est faite pour vous si…

Formaliste ou juriste qui s'installe

Vous savez ce que vous pouvez facturer sans licence en droit, quels frais réglementés refacturer et comment vous positionner face aux plateformes qui affichent la création à 0 €.

Repreneur d'un cabinet de formalités

Vous jugez un portefeuille à sa part de formalités récurrentes (dépôt des comptes, modifications) et à sa dépendance à quelques prescripteurs, avant d'en discuter le prix.

Investisseur ou fondateur de plateforme

Vous mesurez le gisement réel sur les données INPI et INSEE, et l'effet du rachat de Legalstart par LegalPlace sur les positions encore disponibles.

Banquier ou conseil

Vous disposez d'une analyse où chaque chiffre est sourcé et daté, et de la liste des données qu'aucune source publique ne mesure, pour éprouver un prévisionnel.

FAQ

Vos questions sur cette étude

Une question avant d'acheter ? Écrivez-nous, réponse sous 24 heures ouvrées.

Faut-il un diplôme pour devenir formaliste ?

Pas pour la formalité elle-même : déposer un dossier sur le guichet unique, faire publier une annonce ou déclarer les bénéficiaires effectifs pour le compte d'un client n'est pas une activité réglementée, et le métier n'a ni ordre ni statut. En revanche, l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 interdit de rédiger des actes sous seing privé pour autrui (statuts, procès-verbaux d'assemblée), à titre habituel et rémunéré, sans licence en droit ou compétence juridique appropriée, et impose des conditions de moralité. C'est la ligne qui décide de votre offre : l'étude la détaille au chapitre 5.

Combien coûtent les formalités obligatoires d'une création de société en 2026 ?

Pour une société commerciale, le greffe facture 33,83 € d'immatriculation au RCS et 19,33 € de déclaration des bénéficiaires effectifs (ministère de la Justice, mars 2026). S'y ajoute l'annonce légale de constitution, forfaitaire en métropole depuis le 1er janvier 2026 : 199 € HT pour une SAS, 142 € HT pour une SASU, 148 € HT pour une SARL et 124 € HT pour une EURL (arrêté du 19 novembre 2025). Les honoraires du prestataire sont libres et viennent en plus.

Le guichet unique de l'INPI est gratuit : reste-t-il un marché pour les prestataires ?

Oui, et c'est un marché de volume. Le guichet a enregistré 6,2 millions de démarches en 2025 (INPI) et il est le seul canal depuis la fin de la procédure de secours, le 31 décembre 2024. La saisie reste exigeante (pièces justificatives, rejets, bénéficiaires effectifs, annonce préalable), ce qui nourrit la délégation. Mais aucune statistique publique ne dit quelle part des démarches est confiée à un mandataire : l'étude le signale et propose une méthode pour l'estimer sur votre marché.

Peut-on encore se lancer face à LegalPlace et Legalstart ?

Les deux plateformes, réunies en mai 2026 après une levée de 70 M€, revendiquent selon l'entreprise environ 20 % des créations de sociétés en France (Maddyness). Leur modèle fait de la création un produit d'appel, affiché à 0 € hors frais obligatoires et rentabilisé par la domiciliation, le compte professionnel et la comptabilité. Un indépendant ne gagne pas sur ce terrain : il gagne sur les opérations techniques de la vie sociale, sur la sous-traitance pour les avocats, les experts-comptables et les notaires, et sur la réactivité. Le chapitre 4 cartographie ces positions.

Quel chiffre d'affaires peut espérer un formaliste indépendant ?

Aucun organisme public ne le mesure : il n'existe pas de code NAF propre aux formalistes, dont l'activité se répartit entre les activités juridiques (69.10Z, qui agrègent aussi avocats et notaires) et les services administratifs de bureau (82.11Z). Plutôt qu'une moyenne invérifiable, l'étude fournit un modèle en variables (dossiers traités par mois, honoraires, part de formalités récurrentes comme le dépôt des comptes, qui a représenté 1 191 041 démarches sur les dix premiers mois de 2025) et un protocole pour relever les prix pratiqués autour de vous.

Sous quel format l'étude est-elle livrée ?

Au format PDF de 60 pages, envoyé par email sous 24 h ouvrées après règlement, accompagné de votre facture. L'achat est satisfait ou remboursé pendant 14 jours.

Méthodologie & sources

Des chiffres vérifiables, pas des estimations

Chaque donnée de cette étude est datée et rattachée à sa source. Nous ne publions aucun chiffre que vous ne pourriez pas retrouver et citer devant votre banque.

  • Sources officielles : INSEE, Banque de France, ministères et fédérations professionnelles.
  • Chiffres millésimés : chaque donnée porte son année et son organisme d'origine.
  • Données recoupées : plusieurs sources croisées pour fiabiliser les ordres de grandeur.
  • Révisions datées : l'étude affiche la date de sa dernière mise à jour.
Voir notre méthodologie

3 sources officielles citées dans cette étude.

Pour aller plus loin

Ces études peuvent aussi vous intéresser

Nouveau
Services aux particuliers68 pages

Étude de marché du nettoyage industriel en France · Étude 2026

2 707 M€Chiffre d'affaires 2023 de la sous-classe 81.22Z, majorant du nettoyage industriel · INSEE, Ésane 2023, publié le 18 septembre 2025

Mis à jour en août 2026

399 € HT478,80 € TTC

Voir l'étude