Étude de Marché France
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Le marché du transport de personnes à mobilité réduite en France · Étude 2026

60 pagesFormat PDFMis à jour septembre 20263 sources officielles

Selon l'enquête 2021 de l'OPTL, 824 établissements de transport exerçaient le TPMR, et le transport vers les établissements spécialisés y pesait 30 % du chiffre d'affaires, devant le transport à la demande et les élèves handicapés. 60 pages de chiffres officiels, de marchés publics décryptés et de règles vérifiées pour bâtir le business plan de votre entreprise de transport adapté, en création comme en reprise.

824Établissements de transport de voyageurs ou sanitaire exerçant le TPMRSource : OPTL, 2021

Rédaction Étude de Marché FranceRévision septembre 2026Méthode et sources

Analyse sectorielle nationale. Pour un emplacement précis, complétez par une étude de zone et de la concurrence directe. Méthode et limites

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PDF de 60 pages · mis à jour le 23 septembre 2026

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Chiffres clés

Le marché du transport de personnes à mobilité réduite en France en 2026

Les quatre chiffres qui cadrent le marché, chacun daté et sourcé.

824
Établissements de transport de voyageurs ou sanitaire exerçant le TPMR

Source : OPTL, 2021

30 %
Part du chiffre d'affaires TPMR réalisée pour les établissements spécialisés

Source : OPTL, 2021

13 064
Entreprises inscrites au registre du transport routier de personnes

Source : Ministère chargé des Transports, 2026

+ de 540 000
Élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire

Source : Ministère de l'Éducation nationale, 2025

Chiffres détaillés, sourcés et commentés dans l'étude complète de 60 pages.

Présentation

Pourquoi cette étude

Aucun code NAF n'isole le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Sur les 65 entreprises actives dont la dénomination contient « TPMR », 35 se déclarent en 49.32Z (taxis) et 15 en 49.39A ou 49.39B (notre décompte sur l'annuaire des entreprises, septembre 2026). Le cadre juridique, lui, est net : depuis 2009, avec une application en 2012, le transport public en véhicules de moins de 10 places impose l'inscription au registre des transporteurs. Ce registre compte 13 064 entreprises de transport routier de personnes au 21 juillet 2026 (notre décompte sur les listes du ministère chargé des Transports) : autocaristes, spécialistes du transport adapté, mais aussi des centaines de taxis et d'ambulanciers titulaires d'une licence. La seule mesure propre au métier vient de l'OPTL : dans son enquête 2021, 824 établissements de transport de voyageurs ou sanitaire exerçaient le TPMR, dont plus de 500 issus du transport sanitaire, pour près de 23 % de leur chiffre d'affaires. Ce chiffre d'affaires se partage entre trois donneurs d'ordre : établissements spécialisés (30 %), transport à la demande réservé aux personnes à mobilité réduite (28 %) et transport des élèves et étudiants handicapés (21 %).

La demande est d'abord publique. Le département du domicile prend en charge le transport des élèves qui ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap (art. R3111-24 du code des transports), alors que plus de 540 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2025, et plus de 67 000 en établissements médico-sociaux. Les budgets publiés donnent la mesure : 15 M€ en Isère pour près de 2 000 élèves, 10 M€ en Loire-Atlantique pour 1 452 enfants en 2025, 4,8 M€ en Ille-et-Vilaine, 1,6 M€ dans l'Aube, soit de 4 100 à 7 500 € par élève et par an (notre calcul). Les établissements médico-sociaux achètent aussi du transport : pour les adultes accueillis de jour en MAS ou en FAM, il est inclus dans leurs dépenses et financé par l'assurance maladie (art. L344-1-2 du CASF). Le Pam francilien, service public de transport à la demande, a réalisé près de 800 000 courses en 2025 et voit son budget porté à 78 M€ en 2026. L'offre mêle réseaux de l'économie sociale et solidaire (SynerGIHP, issu du GIHP, revendique 1 300 véhicules adaptés), franchise (Ulysse annonce 110 agences), filiales de grands groupes comme Transdev, TPE régionales, taxis et ambulanciers. Et les coûts montent : l'accord de branche du 8 janvier 2024 sur le conducteur-accompagnateur, étendu par arrêté du 8 avril 2025, impose une formation dans les deux mois suivant l'embauche et supprime depuis la rentrée 2025 la déduction forfaitaire du trajet domicile-client, pendant que certains départements resserrent leurs règlements.

Cette étude s'adresse au porteur de projet qui crée ou reprend une entreprise de transport adapté, au taxi, à l'ambulancier ou à l'autocariste qui veut se diversifier sur les marchés TPMR, au candidat à la franchise et au banquier qui instruit ces dossiers. Elle compile le registre des entreprises de transport routier de personnes, l'annuaire des entreprises (Sirene), le rapport de l'OPTL, les textes de Légifrance (code des transports, CASF, CGI), l'accord de branche de 2024, les données de la DREES et du ministère de l'Éducation nationale, les budgets et avis de marché des départements et d'Île-de-France Mobilités, et les décisions du Défenseur des droits. Chaque chiffre est daté et sourcé, nos décomptes sont signalés comme tels, et les données absentes (taille nationale du marché en euros, prix d'un véhicule adapté, prix de la course) sont nommées plutôt qu'inventées. Le périmètre exclut le transport sanitaire et les VSL, les taxis et taxis conventionnés, les VTC, le transport urbain collectif et l'accompagnement des déplacements relevant des services à la personne.

Contenu

Ce que vous obtenez

  • La carte réelle d'un marché sans code NAF : 13 064 entreprises au registre du transport routier de personnes, 824 établissements TPMR recensés par l'OPTL et la répartition de leur chiffre d'affaires entre établissements spécialisés, transport à la demande et élèves.
  • Les budgets publics qui font votre chiffre d'affaires : transport des élèves handicapés par les départements (de 4 100 à 7 500 € par élève et par an sur quatre budgets publiés), accueils de jour financés par l'assurance maladie, Pam francilien porté à 78 M€.
  • Le mode d'emploi des marchés publics : accords-cadres par lots géographiques (15 lots et 8 M€ HT estimés en Ardèche), marché du Pam en 4 lots de 48 mois, poids du critère prix, reconduction et risque de perte d'un lot.
  • Les règles d'accès au métier vérifiées sur les textes : inscription au registre, attestation de capacité en transport léger, capacité financière de 1 500 € par véhicule, TVA à 10 % contre exonération du transport sanitaire.
  • Le coût social décrypté : accord du 8 janvier 2024 étendu en 2025, coefficients 136 V à 150 V, formation obligatoire dans les deux mois, fin de la déduction domicile-client à la rentrée 2025 et conducteurs en période scolaire.
  • La concurrence nommée (SynerGIHP, Ulysse, Transdev, taxis et ambulanciers inscrits au registre), un modèle économique en variables et trois scénarios 2026-2028 sans prévision présentée comme un fait.

Sommaire

Sommaire détaillé : 60 pages

11 chapitres, consultables avant réservation. C'est le plan de l'étude que vous citerez.

  1. 01Synthèse et périmètre
    1. 1.1Le marché en un coup d'œil : 824 établissements TPMR, 13 064 entreprises au registre, plus de 4 000 conducteurs
    2. 1.2Le périmètre : transport adapté en véhicules légers et minibus (NAF 49.39B, 49.39A et 49.32Z)
    3. 1.3Ce que l'étude exclut : transport sanitaire, taxis, VTC, transport urbain, accompagnement à domicile
    4. 1.4Les chiffres à retenir pour votre business plan
  2. 02Taille et segmentation du marché
    1. 2.1Trois donneurs d'ordre : départements, établissements médico-sociaux, autorités organisatrices de la mobilité
    2. 2.2La répartition du chiffre d'affaires TPMR : 30 % établissements, 28 % transport à la demande, 21 % élèves
    3. 2.3Ce que pèsent les budgets publics : Isère, Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Aube, Pam francilien
    4. 2.4Pourquoi aucun total national n'est publié, et comment l'approcher sans l'inventer
  3. 03La demande : élèves, adultes accueillis, personnes à mobilité réduite
    1. 3.1Plus de 540 000 élèves en situation de handicap en milieu ordinaire et 67 000 en établissements médico-sociaux
    2. 3.2Le transport vers les MAS, FAM et accueils de jour (art. L344-1-2 du CASF)
    3. 3.3La PCH : 436 740 bénéficiaires fin 2024 et les surcoûts de transport finançables
    4. 3.4Le transport à la demande réservé : près de 800 000 courses pour le Pam francilien en 2025
  4. 04L'offre et la concurrence
    1. 4.1Les réseaux de l'économie sociale et solidaire : GIHP et SynerGIHP
    2. 4.2La franchise : Ulysse et ses 110 agences revendiquées
    3. 4.3Les grands groupes de transport de voyageurs et leurs filiales TPMR, dont Transdev
    4. 4.4Taxis et ambulanciers inscrits au registre : une concurrence sous-estimée
    5. 4.5TPE régionales et indépendants : où se situe la place d'un nouvel entrant
  5. 05Marchés publics : comment se gagnent les contrats
    1. 5.1Les accords-cadres départementaux : l'exemple ardéchois (15 lots, 8 M€ HT, 2026-2030)
    2. 5.2Le Pam francilien : 4 lots, 48 mois, critère prix à 40 points
    3. 5.3Circuits, pénalités, révision des prix : lire un cahier des charges
    4. 5.4Groupements, sous-traitance et dépendance à un donneur d'ordre
  6. 06Réglementation et fiscalité
    1. 6.1Registre, capacité en transport léger et capacité financière de 1 500 € par véhicule
    2. 6.2Le transport des élèves handicapés : articles R3111-24 à R3111-27 du code des transports
    3. 6.3Véhicules adaptés aux fauteuils roulants : rampe, hayon, ancrages et vignette de licence
    4. 6.4TVA à 10 % (art. 279 b quater du CGI) contre exonération du transport sanitaire
    5. 6.5Recours des familles : la décision 2025-098 du Défenseur des droits
  7. 07Emploi et convention collective
    1. 7.1L'accord du 8 janvier 2024 sur le conducteur-accompagnateur, étendu en avril 2025
    2. 7.2Coefficients 136 V, 137 V, 140 V et 150 V : quel profil pour quel service
    3. 7.3La formation obligatoire dans les deux mois : PSC1, connaissance des publics, gestes et postures
    4. 7.4Fin de la déduction forfaitaire domicile-client à la rentrée 2025 : l'effet sur la masse salariale
    5. 7.5Recruter en période scolaire : près des deux tiers des conducteurs en 137 V
  8. 08Modèle économique, investissement et ratios
    1. 8.1Budget de démarrage en variables : véhicules adaptés, capacité, assurances, logiciel de planification
    2. 8.2Coût par élève pour les départements : de 4 100 à 7 500 € par an (notre calcul sur quatre budgets)
    3. 8.3Flotte type : six véhicules adaptés en moyenne par établissement TPMR
    4. 8.4Compte de résultat en variables et seuil de rentabilité
    5. 8.5Saisonnalité scolaire et diversification vers les établissements et le transport à la demande
  9. 09Localisation et implantation
    1. 9.1Où se concentrent les entreprises inscrites au registre, département par département
    2. 9.2Lire la carte des lots départementaux et des circuits
    3. 9.3Dépôts, temps d'approche et rayon d'action rentable
    4. 9.4Outre-mer : un tissu dense d'entreprises inscrites
  10. 10Risques et prévisions 2026-2028
    1. 10.1Le risque budgétaire : départements qui révisent leurs règlements (Loire-Atlantique, 2024)
    2. 10.2Le risque social : coût de l'accord de branche et recrutement à temps partiel
    3. 10.3Le risque commercial : renouvellement des lots et perte d'un contrat
    4. 10.4Trois scénarios 2026-2028 en variables, sans prévision présentée comme un fait
  11. 11Sources et méthode
    1. 11.1Les sources officielles utilisées et leur date
    2. 11.2Nos décomptes sur le registre et sur Sirene, reproductibles
    3. 11.3Les chiffres absents faute de source fiable
    4. 11.4Niveaux de fiabilité et limites de l'étude

Aperçu

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Cette illustration utilise les chiffres clés de l'étude pour présenter ses formats : synthèse, graphique commenté et tableau comparatif. L'extrait PDF n'est pas encore disponible.

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Pour qui ?

Cette étude est faite pour vous si…

Créateur d'une entreprise de transport adapté

Vous bâtissez votre prévisionnel sur des budgets publics publiés et sur les règles réelles (registre, capacité en transport léger, 1 500 € par véhicule, accord de branche de 2024), et vous savez quels lots viser avant d'acheter votre premier véhicule adapté.

Taxi, ambulancier ou autocariste qui se diversifie

Vous mesurez ce que change le passage au TPMR : licence de transport intérieur, TVA à 10 %, convention collective des transports routiers, formation des conducteurs dans les deux mois et marchés publics à lots géographiques.

Repreneur ou candidat à la franchise

Vous évaluez une entreprise à la lumière de ses contrats (durée, reconduction, poids du premier client) et comparez les réseaux comme Ulysse ou SynerGIHP avec des chiffres attribués à leur source plutôt que repris de leur plaquette.

Banquier ou conseil

Vous disposez d'une lecture des risques propres au métier (renouvellement des lots, budgets départementaux, coût de l'accord de branche, saisonnalité scolaire) et de sources officielles vérifiables pour instruire ou challenger un dossier.

FAQ

Vos questions sur cette étude

Une question avant d'acheter ? Écrivez-nous, réponse sous 24 heures ouvrées.

Quelles conditions pour créer une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite ?

Le transport public de personnes est réglementé même en véhicule de moins de 10 places : l'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes, ce qui suppose quatre conditions (établissement, honorabilité, capacité professionnelle et capacité financière, art. R3113-18 et suivants du code des transports). Pour une flotte de véhicules légers, la capacité professionnelle s'obtient par l'attestation de capacité en transport léger (formation de 140 heures ou deux ans d'expérience), et la capacité financière est de 1 500 € par véhicule, contre 9 000 € pour le premier véhicule de plus de 9 places. Chaque véhicule léger porte une vignette mauve avec le numéro de licence.

Quelle formation pour les conducteurs, et quelle convention collective appliquer ?

Le poste exige le permis B ou le permis D selon le véhicule, et la convention collective des transports routiers s'applique. L'accord de branche du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur, étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié au JO du 19 avril 2025, impose une formation spécifique dès l'embauche et au plus tard dans les deux mois : PSC1 ou équivalent, connaissance des publics (enfants handicapés, précautions gériatriques, troubles spécifiques) et gestes et postures. Les postes sont classés aux coefficients 136 V (permis B), 137 V (permis B en période scolaire), 140 V (permis D) et 150 V (voyages de plusieurs jours).

Qui paie le transport des élèves handicapés, et comment obtenir ces marchés ?

Le département du domicile, pour les élèves qui ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie (art. R3111-24 du code des transports). Il rembourse les familles qui transportent elles-mêmes leur enfant ou confie les circuits à des transporteurs par marché public. Les accords-cadres sont découpés en lots géographiques : l'Ardèche a annoncé 15 lots pour une valeur estimée de 8 M€ HT, sur un an reconductible trois fois, de juillet 2026 à juillet 2030 ; l'Aube travaille avec une dizaine d'entreprises retenues par marché public. L'étude détaille les critères, les calendriers de renouvellement et la stratégie de réponse par lot.

Quel budget prévoir pour démarrer, et combien l'activité peut-elle rapporter ?

Aucune source publique ne mesure le prix d'un véhicule adapté, le prix de la course ni la marge : l'étude raisonne donc en variables plutôt qu'en budget type. Les repères vérifiables sont la capacité financière légale (1 500 € par véhicule léger), la flotte moyenne observée par l'OPTL (six véhicules adaptés aux fauteuils roulants par établissement, et plus de trois fois plus de véhicules non adaptés) et le coût supporté par les départements, de 4 100 à 7 500 € par élève et par an sur quatre budgets publiés (notre calcul), cohérent avec la moyenne d'environ 5 900 € par élève externe issue de l'enquête AGIR Transport 2024. Le modèle détaille amortissement des véhicules, masse salariale conventionnelle et taux de remplissage des circuits.

L'activité est-elle rentable en dehors de la période scolaire ?

C'est la question centrale du modèle. Près des deux tiers des conducteurs TPMR relèvent du coefficient 137 V, réservé aux salariés qui ne travaillent qu'en période scolaire (OPTL, enquête 2021), alors que le transport d'élèves ne représente que 21 % du chiffre d'affaires TPMR moyen. Les entreprises équilibrent leur année avec les établissements spécialisés (30 %) et le transport à la demande (28 %), des clientèles moins dépendantes du calendrier scolaire. L'étude montre comment combiner ces contrats et ce que coûte, depuis la rentrée 2025, la fin de la déduction forfaitaire du trajet domicile-client.

En quoi le TPMR diffère-t-il du transport sanitaire et du taxi ?

Le TPMR est un transport public de voyageurs : il relève du registre des transporteurs et de la TVA au taux réduit de 10 % (art. 279 b quater du CGI). Le transport de malades en véhicule spécialement aménagé, réalisé par une entreprise agréée au titre du code de la santé publique, est exonéré de TVA (art. 261, 4, 3° du CGI), et le taxi relève de sa propre réglementation. Ces marchés ne sont pas couverts par l'étude, mais leurs acteurs sont des concurrents directs : des centaines de taxis et d'ambulanciers figurent au registre du transport routier de personnes (notre décompte sur les raisons sociales) et répondent aux mêmes appels d'offres.

Méthodologie & sources

Des chiffres vérifiables, pas des estimations

Chaque donnée de cette étude est datée et rattachée à sa source. Nous ne publions aucun chiffre que vous ne pourriez pas retrouver et citer devant votre banque.

  • Sources officielles : INSEE, Banque de France, ministères et fédérations professionnelles.
  • Chiffres millésimés : chaque donnée porte son année et son organisme d'origine.
  • Données recoupées : plusieurs sources croisées pour fiabiliser les ordres de grandeur.
  • Révisions datées : l'étude affiche la date de sa dernière mise à jour.
Voir notre méthodologie

3 sources officielles citées dans cette étude.

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